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RESPONSABLE JURIDIQUE H/F - Fortia

RESPONSABLE JURIDIQUE H/F

CDI

Fortia Financial Solutions est une RegTech labélisée OSEO, créée en 2012 et basée à Paris.

Les RegTech proposent aux acteurs financiers des solutions technologiques destinées à gérer leurs activités « Compliance » ou conformité, c’est-à-dire le respect des dispositions législatives et réglementaires ainsi que des normes internes et statutaires.

Fortia Financial Solutions développe la plate-forme logicielle INNOVA, solution innovante reposant sur le Machine-Learning et l’Intelligence Artificielle, dédiée aux métiers de la Finance. Elle permet l’automatisation des processus et des contrôles de conformité.

DATA AVANGARDE, solution de Master Data Management alimentée par l’IA, visant à automatiser et à sécuriser l’ensemble de la chaîne de production des données et de gestion des référentiels, vient compléter cette offre de détection de règles et de calculs de ratios.

Rejoindre Fortia Financial Solutions, c’est rejoindre une équipe dynamique et passionnée.

DESCRIPTION DU POSTE

Au sein du service Juridique, vous apporterez votre expertise et effectuerez les mission suivantes :

  • Rédiger les contrats pour l’ensemble des directions opérationnelles et fonctionnelles de l’entreprise
  • Apporter un appui aux opérationnels : rédaction des NDA, des PAQ, des PAS, d’accords-cadres ou procédures négociées, des conditions générales de vente, des contrats de partenariat etc
  • Assurer le secrétariat général de la société : organisation et tenue des Assemblées Générales et des Comités de Direction
  • Tenir les registres
  • Rédiger les PVs d’AG et de Comité de Direction
  • Prendre en charge les opérations exceptionnelles (telles que l’augmentation de capital, TUP, rédaction d’actes de cession et de garantie d’actif et de passif, apports de titres, mise en société, fusion etc.)
  • Assurer une activité d’information et de conseil auprès des opérationnels et de la Direction Générale sur des problématiques juridiques liées aux projets (droit commercial, droit social, droit des nouvelles technologies)
  • Gérer le précontentieux et le contentieux
  • Veiller à la protection de la propriété intellectuelle de l’entreprise (droits d’auteurs, copyright, enregistrement de marques auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) et de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) etc.)
  • Assurer la bonne application de l’ensemble des plans de conformité (PCA, PAS, PAQ, Politiques Groupe etc.)

PROFIL RECHERCHE

  • Titulaire d’un 3ème cycle et/ou d’un LLM, vous avez une expérience minimum de 8 ans sur un poste similaire au sein d’un cabinet et/ou en entreprise
  • Vous maîtrisez les domaines suivants : Droit des sociétés, Droit des contrats (informatiques) et RGPD
  • Anglais bilingue indispensable

NOUS VOUS PROPOSONS

  • Une dimension internationale de votre travail
  • Une plate-forme répondant à des exigences techniques très avancées
  • Un travail orienté vers l’interactivité avec les collaborateurs de toutes les équipes: Data Science, Business Analysts et Produit
  • Un environnement intellectuellement stimulant
  • Une politique RH centrée sur le bien-être de nos collaborateurs

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